Consulat et faillites

Il semble intéresser de rendre compte ici du débat que les tribunaux de commerce (ici le Consulat de Paris) entretiennent avec le Conseil du roi sur l’obtention de tous les différends commerciaux. Or, la faillite fait partie de ce contentieux que la monarchie tente d’affecter à ses tribunaux civils ordinaires, tandis que les corporations tentent de le réorienter vers les tribunaux dont elles ont le contrôle. L’enjeu est évidemment de confier la résolution des faillites aux acteurs mêmes de l’économie, intéressés collectivement au maintien de la confiance et du crédit dans telle ou telle ville. Il en va de la réception et de l’effectivité même des jugements, selon qu’ils sont émis par un officier royal ou par un juge marchand. De même, la longueur et les méandres des procédures en cours dans les tribunaux ordinaires sont souvent en décalage avec le temps des échanges commerciaux, et trop en faveur des intérêts des faillis.

Pour toute ces raisons, à Paris, ce sont les « Six Corps des marchands » eux-mêmes qui tiennent l’initiative dans la défense d’un ressort propre au Consulat, contre les officiers royaux.