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\title{Factums des métiers — 1762 Six corps, dérogeance, liberté du commerce en gros (008) — "Mémoire." (1762)}
\author{}
\date{Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2}
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\chapter*{Arch. Seine 2ETP/10/3/00 n° 2 [1762] [manuscrit]}\markboth{Arch. Seine 2ETP/10/3/00 n° 2 [1762] [manuscrit]}{Arch. Seine 2ETP/10/3/00 n° 2 [1762] [manuscrit]}

\marginpar{p.1} \TeiHiII{Mémoire.}

Les marchands unis de la ville de Paris se flattent d'avoir donné dans tous les tems des preuves de leur zêle pour la patrie. Embrasés du même amour pour la personne sacrée de Sa Majesté, il pourroit être que malgré tous leurs efforts, ils n'auroient pas réussi à exprimer l'etenduë de leurs sentimens, mais leur constance et le désir sincere qu'ils ont de se rendre digne de sa bienveillance la leur feront certainement mériter.

Le Pere de son peuple protègera des sujets fidels qui ne réclament que les prérogatives auxquelles tout citoyen a droit de prétendre. Ils ne se trouveroint point déchus des droits propres à tous ceux des sujets de Sa Majesté que le crime ou la servilité n'a point dégradé de l'etat de leur naissance.

Pourroit-on faire un crime à un citoyen de s'etre dédié au commerce, ce principe universel de la grandeur et de la puissance des Etats, ou bien en seroit-ce un pour les marchands de Paris de s'etre réunis ensemble pour assurer l'ordre et la police sur lesquels ce même commerce est fondé ? On ne sçauroit se l'imaginer.

Néanmoins, par une fatalité que l'on aura peine à concevoir, l'on est parvenu à infliger une tache au berceau du commerce. Les moyens par lesquels on a voulu l'encourager et l'animer sont les mêmes qui l'anéantissent aujourd'huy dans sa naissance.

Les mesures que l'on a prise pour exciter les négocians à demeurer dans leur etat ont seules été la cause de leur émigration continuelle de ce même etat ; enfin l'ambition démesurée, source de tous les maux, ne se rencontre quelquefois dans le commerce que parce qu'on l'a rendu nécessaire à tous les négocians en dégradant l'etat de médiocrité qui est seul capable de soutenir l'etat du commerce.

Les Six Corps des Marchands vont s'efforcer de developper ces vérités.

Ils ne croient pas devoir s'occuper du soin de démontrer toute l'importance et l'utilité du commerce ; personne n'ignore quelle est la source de la population \marginpar{p.2} et conséquemment celle de l'agriculture ; il est aussi le soutien le plus réel à la finance, et sans lui la marine ne sçauroit prosperer ; ces vérités sont incontestables.

Si l'on en est bien convaincu, et si l'on conçoit que le commerce a une liaison nécessaire avec les plus grands intérêts de l'Etat, il est indispensable d'encourager ce même commerce, et loin de tolérer l'etat d'abaissement dans lequel on l'a laissé tomber, il est nécessaire de faire connoitre autentiquement qu'il est honnorable de s'en occuper, et que tous les sujets de Sa Majesté pourront y joüir de toute la considération qui est due aux bons citoyens.

Sans cela la France ne doit point se flatter de voir les marchands et négocians se perpetuer dans leur etat. Toujours novices, ils continueront de travailler sans expérience et sans guides dans un age où le feu et la vivacité les exposent à mil fautes.

Les uns, calculant le peu d'années dont leur vie est mesurée, continueront à se laisser aveugler par l'ambition. Ils voudront parfaire en peu de tems une fortune qui devroit raisonnablement être le fruit de plusieurs siecles.

D'autres, s'abandonnant au desir ardent qu'ils ont de se retirer promptement ou leurs enfants d'un etat peu considéré, croiront peut être pouvoir se permettre du relachement dans les occasions où ils entreverront du secret ou de l'impunité.

Ceux enfin qui voudront se régler par les vrais principes du négociant, la modération, l'honneur et la probité, continueront à ne voir de ressources que dans l'economie la plus excessive ; ils languiront dans cet etat et demeureront etouffés par les entreprises folles et extravagantes de ceux qui n'ont d'autre regle que leur ambition.

Les opérations de ces derniers, quoiqu'infructueuses pour l'Etat et rarement utiles pour eux mêmes, ne laissent pas de surprendre et d'arrêter celles de ceux qui, par leur prudence et leur moderation, auroient fait le bien de l'Etat et aussy pour eux mêmes.

Ainsy le manque d'expérience dans les uns et l'ambition demesurée des autres, etant les veritables causes qui s'opposent à l'avancement \marginpar{p.3} du commerce, le moyen de le rétablir doit être de remédier à ces deux maux dans leur source.

Ils proviennent l'un et l'autre de l'abaissement qui met tous les marchands dans l'obligation de se retirer du commerce le plus tot possible.

Un seul d'entr'eux a-t-il eû le bonheur d'echapper aux dangers d'un travail aussi penible que desagréable ? Il est pressé de s'en retirer et de faire prendre à ses enfans une carriere plus tranquile dans laquelle, jouissant du repos permis à tous les hommes, ils pourront se flatter d'acquérir l'honneur et l'estime que leurs talents pourroient leur faire mériter inutilement dans les fonctions du commerce s'ils se déterminoient à le continuer.

Les Six Corps des Marchands doivent le répéter : tous ces inconveniens disparoitront aussitot que l'on aura etably qu'il est possible d'exercer et de continuer le commerce sans la tache affligeante de la dérogeance.

Les enfans d'un pere dont les ancêtres auront commencé un etablissement joüiront presqu'en naissant d'une experience de plusieurs siecles. L'ambition se bornera à donner à ses enfans les principes les plus certains pour soutenir ce même etablissement.

Les fortunes se perpétueront dans les familles, et l'argent devenu abondant dans le commerce fera périr l'usure, ce monstre haissable qui donne au fainéant le fruit du travail de celui qui est laborieux.

L'abondance de l'argent répandra l'aisance dans toutes les affaires et les multipliera.

Lorsque l'argent est rare, le marchand risque et s'expose dans l'espoir de gagner en une fois ce qu'il ne gagneroit qu'en deux opérations si l'argent etoit abondant.

La France jouira de tous ces avantages, et le commerce fleurira lorsque toutes les fonctions de ce même commerce, sans distinction \marginpar{p.4} d'aucune, seront réputées honorables.

Seuls, entre toutes les nations policées et commerçantes, nous avons adopté un préjugé ridicule qui n'est appuyé que sur la fausse interprétation que l'on a donné à des loix anciennes.

Les partisans e cette opinion ont soutenu que les Romains, ces sages legislateurs, n'avoient deffendu le commerce aux personnes nobles qu'à cause du peu de cas que l'on faisoit à Rome des commerçans. Cette loy est la troisieme du code \TeiHiIII{de commerciis et mercatoribus}.

Elle s'exprime en ces termes : " nobiliores natalibus et honorum luce conspicuos, et patrimonio ditiores, perniciosum urbibus mercimonium exercere prohibemus, ut inter plebeios negotiatores facilius sit emendi vendentique commercium ".

Mais le motif de la loy se trouve exprimé dans la loy même. Justinien qui en est l'auteur connoissoit l'utilité et la nécessité du commerce, il a voulu en faciliter l'usage, et il ne l'a interdit aux trois sortes de personnes qu'il dénomme que pour éviter que par leur autorité ils n'en devinssent les maitres et rendissent trop dure la condition des autres marchands et des acheteurs.

Il s'en faut donc de beaucoup que le mépris du commerce et des commerçans soit entré pour quelque chose dans le motif de la défense que l'on vient de voir. Il est au contraire evident que ce motif est pris tout entier de la faveur et de la protection que Justinien leur accordoit.

Aussy les interprêtes du droit qui ont prevu les fausses idées que l'on pourroit se faire là dessus, s'en sont-ils clairement expliqués ? " Sunt enim nonnulli ", dit Peresius sur cette loy, " qui jus commercii exercere prohibentur, ut nobiles et potentiores personae, non quia indecorum sed quia difficile esset plebi cum eis commercium ". \marginpar{p.5} Domat, dans son traité public liv. 1er, tit. 7, n° 10, developpe le motif de la même loy avec une énergie qui ne laisse rien à désirer sur le véritable sens de cette loy.

Tel est donc le veritable esprit du droit romain sur le point dont il s'agit, passons présentement aux loix particulieres à la France.

Il seroit assez inutile de s'occuper de celles qui ont pû être faites dans des tems où le commerce luy même etoit inconnu dans la France.

La premiere ordonnance que nous avons sur la question dont il s'agit est celle de Louis le Juste en 1629. Elle invite tous les sujets de Sa Majesté à s'occuper du commerce, elle les y invite par l'appas des récompenses, et l'on voit que tous les avantages qu'elle promet avoient été sollicités par les Etats du Royaume en 1614.

Tel etoit donc le vœu général de la nation à cette epoque.

Est-il croyable que le vœu général de la nation a pû être eludé ? Par quelle fatalité les sages dispositions de cet edit faites pour exciter l'emulation ont-elles tout au contraire été la source du préjugé que les Six Corps des marchands combattent aujourd'huy ?

Cette loy contenoit une distinction dans les fonctions et exercices du commerce, et voulant faire un bien par l'invitation qu'elle faisoit aux nobles de s'adonner au commerce de mer et en gros, elle prononçat implicitement que ces mêmes nobles ne pourroient point s'occuper des autres fonctions du commerce.

La délicatesse des sentimens dont la noblesse faisoit profession ne put point admettre cette distinction dans les fonctions du commerce, et dès lors tous les nobles se crurent obligés de l'abandonner entierement.

Il s'en retirerent en effet, et l'effet de la loy diamétralement opposé à l'objet qu'on avoit eû en vuë en la publiant.

\marginpar{p.6} Les edits de 1669 et 1701 ont aggravé ce mal en voulant y remédier. On voit pourtant dans le préambule de celuy de 1669 que l'on n'entendoit point encore en France qu'aucune fonction du commerce dut causer l'extinction de la qualité de noble à celui qui s'en occuperoit.

En effet toutes les fonctions de ce genre sont libres. Elles sont utiles à l'Etat, et en cette qualité elles forment le devoir de tout bon citoyen. Or l'exécution de son devoir ne peut dans aucun cas deshonorer celui qui s'en acquitte.

Les Six Corps des Marchands osent se flatter que Sa Majesté, ayant egard à ce qu'ils viennent d'avoir l'honneur de lui representer, voudra bien en interpretant en tant que de besoin les edits de 1629, 1669 et 1701, declarer que si ces edits ont invité les nobles à quelque genre particulier de commerce, l'intention n'a jamais été qu'il en put résulter la peine de dérogeance contre les autres parties de commerce, et encore moins contre celles dont les Six Corps des Marchands de Paris s'occupent journellement, et qu'en consequence tous ceux qui s'en sont occupés jusqu'à ce jour, ainsi que ceux qui continueront de le faire à l'avenir, jouiront toujours eux et leurs descendants dans tous les cas des droits et prérogatives à eux appartenans par leur naissance.


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